Conditions Générales de Vente



Préambule


Les présentes conditions générales de vente sont conclues :


ENTRE :


- La société Cap Blanc Nez Minéraux, domiciliée 107 bis route de Saint Omer, 62100 CALAIS, France, immatriculée SIRET 822 696 852 00018 , désigné comme le Vendeur

 

ET


- Toute personne ou société souhaitant effectuer un achat via le site Internet du Vendeur,


ci-après dénommée l’Acheteur,


D’AUTRE PART.


1. Désignation du Vendeur


Le présent site www.cbnmineraux.com (alias : www.cbnminerals.fr) est édité par la société Cap Blanc Nez Minéraux, immatriculée au N° SIRET 822 696 852 00018 sous le régime de la micro entreprise, TVA non applicable - article 293 B du CGI.

 

2. Application des Conditions générales de vente (CGV)


2.1. Objet des CGV
Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne des produits de Cap Blanc Nez Minéraux sur le site www.cbnmineraux.com (alias : www.cbnminerals.fr) dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.


2.2. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par le Vendeur aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine et dans les DOM/TOM. Pour les produits livrés à l’étranger, le droit français s’applique également en cas de litige entre le Vendeur et l’Acheteur.


2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Vendeur via le lien hypertexte « conditions générales de vente», où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur par courrier électronique.
Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, et dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.


2.4. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer qu’aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


2.5. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.


3. Protection des mineurs et autorisation à la vente

L’Acheteur s’engage, en validant sa commande et les Conditions Générales de Ventes, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.


4. Produits

4.1. Les Produits

4.1.1 Caractéristiques
Les produits offerts à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies et/ou vidéos illustrant les produits sont effectuées avec soin et dans le souci qu’elles soient le plus fidèles possibles au produit vendu. L’Acheteur ne pourra se prévaloir de défaut contractuel en cas de différence mineure entre les illustrations et le produit livré, les réglages colorimétriques de l’écran du Vendeur et celui de l’Acheteur étant par nature soumis à de probables différences. La couleur dominante et la description détaillée des produits dans les fiches descriptives sont à même de lever tout doute sur les variations entre les produits et leurs illustrations.

4.1.2. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

4.1.3 Durée de l’offre
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.


5. Prix

5.1. Prix de vente
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

5.1.1. Modification de prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5.1.2. Offres promotionnelles
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

6. Processus de commande

6.1. Comment commander ?

6.1.1. Sur site
Choisir ses produits, les ajouter au panier, valider son panier et compléter les 4 étapes du tunnel de commande. Puis, effectuer son choix de paiement.

6.2. Modification de commande
Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

6.3. Validation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

6.4. Indisponibilité du produit
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur.

6.5. Archivage des données
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.


7. Paiement

Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par le Vendeur et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée.
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande.


7.1. Sécurisation du paiement
Le paiement sur le site www.cbnmineraux.com (alias : www.cbnminerals.fr) est sécurisé par les sociétés Paypal et Payplug.
 

8. Rétractation

L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour les biens (à compter de la réception) pour faire retour du produit au Vendeur. L’Acheteur peut demander le remboursement sans pénalité sous réserve de l’état du produit et de son emballage, à l’exception des frais de retour et des frais de transport.

Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés, l’Acheteur doit retourner la marchandise dans son carton d’origine en avertissant le Vendeur par courrier ou par e-mail à contact@cbnmineraux.com

Le remboursement du paiement sera effectué dans les plus brefs délais après la réception de la marchandise retournée.


9. Livraison

9.1. Lieu de livraison
Livraison en France métropolitaine, DOM/TOM et à l’international.

9.2. Délais et frais de livraison
Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance.
La remise de la commande au transporteur est effectuée au plus tôt, si possible le jour même du paiement de la commande. Les jours d'expédition des colis sont indiqués dans un agenda affiché dans la rubrique "Livraison" dont le lien est disponible en bas de cette page.
Les délais de livraison indicatifs ou contractuels du transporteur sont indiqués par ce dernier lors du choix du mode de livraison par l'Acheteur.
Les frais de port varient selon le poids et les dimensions de l’objet, le lieu de livraison, le choix du transporteur par l’Acheteur, et les options de délai de livraison proposées par le transporteur.
Les différents tarifs des transporteurs sont indiqués lors du processus de commande.

9.3. Retard de livraisons
Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

9.4. Modalités de livraison
Nos envois sont assurés par des prestataires externes, que l’Acheteur peut choisir lors du processus de commande sur le site Internet du Vendeur.
Toutes les commandes sont expédiées avec une option de suivi de l'acheminement, dont le numéro de référence sera communiqué à l'Acheteur après prise en charge de la commande par le transporteur.

9.5. Défaut de livraison
Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les trois (3) jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour le Vendeur. Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal par un produit équivalent ou au remboursement après examen par nos soins.


10. Gestion de vos données personnelles

10.1. Collecte et exploitation des données
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1996601.

10.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données
Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

11. En cas de litige
En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent de Boulogne-sur-Mer, France. 

12. Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.